Règlement intérieur

 

Préambule

L’organisation et le fonctionnement de l’école doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés aux articles L .111-1 et D .321-1 du code de l’éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d’instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

 

Règlement école MOUCHOTTE

 

TITRE I – ADMISSION ET INSCRIPTION

 

1.1 Admission à l’école primaire

 

 L’instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l’âge d’accueil des enfants, français et étrangers, en petite section maternelle.

Sous certaines conditions, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent-être admis à l’école. Ils y restent jusqu’à leur entrée à l’école élémentaire l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

L’admission enmaternelle dès 2 ansse fait dans la limite des places disponibles.

 

 

 

L’accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités :

  • accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l’enfant ;
  • adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique
  • accueil prioritaire des enfants du secteur de l’école où elle est implantée ;
  • projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d’école. Il prévoit explicitement les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d’école ;
  • projet pédagogique présenté aux parents
  • horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi assouplis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.2 Dispositions particulières

 

  1. Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap: 

 

En application de l’article L.112-1 du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l’élève nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour dans son école de référence.

 

 

  1. Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période 


Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
A la demande écrite de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de la PMI, le directeur d’école met au point un projet d’accueil individualisé(PAI). Ce projet a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.
Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans ce document écrit.
Un protocole d’urgence peut être établi si nécessaire et joint au P.A.I. Il précise les signes d’appel, les mesures à prendre, les informations à donner au médecin du service d’urgence.
La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 donne toutes les précisions utiles pour l’élaboration d’un P.A.I.

 

TITRE II – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

 

2.1 Ecole Maternelle

 

La scolarisation est de obligatoire à 3 ans.

L’inscription à l’Ecole Maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

 

A ce titre, il est demandé de :

  • respecter les horaires de l’école,
  • signaler l’absence de l’enfant le matin même et ramener un justificatif écrit dans les 48 heures, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse.

 

2.2 Ecole Elémentaire

 

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Toute absence doit être signalée, et justifiée par écrit dans les 48 heures, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse.

Vous pouvez également adresser un mail à la directrice à l’école sur l’adresse mail ce.0622954z@ac-lille.fr.

A l’école élémentaire:
Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.
En cas d’absences répétées non justifiées, le directeur d’école applique avec vigilance les
dispositions de l’article L.131-8 du code de l’éducation.
A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le
mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.
Conformément à l’article R 131-7 du code de l’éducation, lorsque l’enfant aura manqué la classe
sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur
d’école réunit les membres concernés de l’équipe éducative, afin de rechercher l’origine du
comportement de l’élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Un
document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l’élève afin de
formaliser cet engagement.

 

2.3 Dispositions communes : horaires

Ouverture des portes  pour l’élémentaire et la maternelle Mouchotte.

MATIN APRÈS-MIDI
Entrées De 8h35 à 8h45 De 13 h 35 à 13h45
Sorties 11h45 16h45

 

Les heures indiquées sont respectées dans l’intérêt de tous (cf. § 5.5 « Plan Vigipirate »)

Ouverture des portes  pour l’élémentaire et la maternelle « cascades ».

MATIN APRÈS-MIDI
Entrées De 8h25 à 8h35 De 13 h25 à 13h35
Sorties 11h35 16h35

Les retards ne peuvent être tolérés.

Durant le temps scolaire, les entrées et sorties ne pourront se faire que sur les temps de récréation.

 

TITRE III – VIE SCOLAIRE

3.1 Comportements et attitudes

 

Faisant appel au bon-sens des familles et dans l’intérêt de chaque enfant, il est décidé ce qui suit :

  • Par mesure de sécurité, il est demandé aux familles de faire porter aux enfants des chaussures adaptées à leur âge et aux activités scolaires (les talons hauts, les semelles rigides compensées ainsi que les chaussures de plage sont notamment interdits).
  • Il est également interdit aux élèves de porter de grandes boucles d’oreilles, qui constituent des bijoux dangereux dans une cour de récréation.
  • De même, et afin de préserver leur personnalité d’enfant, il est exigé que les élèves soient vêtus comme des enfants et non comme des adultes (dos-nus, ventres nus, mini short, mini -jupe, maquillage et teinture de cheveux de couleur sont notamment interdits).
  • Les téléphones portables et montres connectées sont interdits.

 

Il est défendu de toucher sans autorisation au matériel de chauffage, d’éclairage, d’enseignement, aux fenêtres et aux volets, etc.

En récréation, les jeux doivent être modérés. Les jeux violents, les jets de pierre, de balle ou de tout autre objet sont interdits.

Seuls les ballons en mousse sont autorisés, d’autre matériel pouvant être mis à disposition, sous la responsabilité d’un adulte chargé d’animation ou de surveillance pendant le temps de l’interclasse.

Les couloirs et les blocs sanitaires ne sont pas des lieux de jeu.

Il est interdit d’écrire sur les murs, de souiller de déchets les sols, les murs et les plafonds des toilettes, des préaux et de la cour.

En cas d’indisposition ou d’accident, même léger, l’enfant souffrant ou accidenté doit prévenir immédiatementle maître ou la maîtresse de service ; au besoin, ses camarades doivent le faire pour lui. Pendant le temps de repas et la récréation de l’interclasse, l’élève devra s’adresser au personnel municipal qui assure la surveillance.

En outre, il est demandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants n’apportent pas à l’école d’objets dangereux (armes, briquets, couteaux…) pouvant porter atteinte à leur sécurité ou à celles des autres personnes de l’école.

 

3.2 Non-respect du règlement

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des personnels ou des enseignants seront portés immédiatement à la connaissance des familles et donneront lieu à des réprimandes, voire à des sanctions.

 

TITRE IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

 

4.1 Utilisation des locaux – Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions permettant au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, les  locaux pendant les périodes hors-temps scolaire.

 

4.2 Hygiène

 

Le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont en outre encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

4.3 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

 

4.4 Dispositions particulières

Aucun médicament ne peut être apporté à l’école (sauf cas particulier : consulter la directrice).

Eviter d’apporter bijoux ou objets de valeur. En tout état de cause, les parents en sont responsables.

Bonbons, sucettes, chewing-gum, et jeux électroniques ( montres connectées) sont interdits à l’école.

 

TITRE V – SURVEILLANCE

5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte des lieux et du matériel proposés.

5.2 Accueil et remise des élèves aux familles

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil comme à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants.

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi sauf s’ils sont pris  en charge, à la demande de la famille, par un service de garde ou de restauration scolaire, ou à des personnes responsables nommées et identifiées s’agissant des enfants de la maternelle (en évitant les grands frères ou les grandes sœurs).

 

5.3 Participation de personnes étrangères à l’enseignement

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Les intervenants extérieurs, régulièrement autorisés ou agréés, sont placés sous l’autorité de l’enseignant.

 

5.4 Parents d’élèves

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires (conformément la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève

(Conformément à circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives).

Les parents pourront donc apporter leur aide en s’inscrivant sur des projets pour venir en aide à l’équipe enseignante lors de gros évènements. (Exposition, marché de noël, kermesse, loto, carnaval)

Leurs noms et prénoms seront alors répertoriés au préalable sur une fiche avec les jours et horaires d’intervention. Ils auront un ticket « visiteur »pour accéder à l’école.

 

5.5 Plan Vigipirate

Conformément à la demande du Ministère de l’Education Nationale, le Plan Vigipirate est remis en vigueur lorsque nécessaire. Par voie de conséquence, les portes de l’école seront fermées à clef en dehors des heures d’ouverture de l’établissement (cf. § 2..3 « Horaires »).

 

5.6 Personnel communal

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles.

 

 

 

 

 

 

TITRE VI – COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

6.1 L’information des parents

 Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement
de l’école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. A cette fin, le directeur d’école organise :
– des réunions chaque début d’année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois
que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l’article D.111-2 du
code de l’éducation ;
– la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D.111-3 du
code de l’éducation ;
– si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu,
notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.
Le règlement de l’école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à
améliorer la qualité, la transparence de l’information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre
les parents et les enseignants conformément à la circulaire du 15 octobre 2013 précitée.

 

6.2 Site internet de l’école

L’école a mis en place un site internet afin de mieux communiquer avec les familles

L’ensemble des classes y mettra des articles sur les activités réalisées, des moments de vie importants de l’école.

Vous y trouverez des informations importantes et des liens utiles.

(Classe dojo et portail famille)

 

Voici l’adresse :

 https://ecolemouchottecalais.etab.ac-lille.fr

 

6.3  Publication de sites web

 

Conditions de publication 

Chaque école a la responsabilité de l’information diffusée.

 

Droit d’auteur

La publication et la diffusion de documents (images, photos, textes, sons, vidéos, créations, dessins et textes d’enfants) est assujettie à l’autorisation des auteurs ou de ses ayants-droits.

 

6.4  Communication avec l’application CLASSDOJO

 

Cette application téléchargeable sur votre téléphone mobile permet d’avoir une communication très rapide avec l’enseignant de votre enfant.

Vous pourrez également être avertis d’informations importantes concernant l’école.

 

TITRE VII – SERVICES ANNEXES

       Les services de  restauration  et  de garderie sont des services rendus aux familles par la municipalité. Si vous rencontrez un problème de paiement, de réservation, il faut vous rapprocher  de la mairie et plus précisément  du service pôle enseignement gérant le portail famille.

 

TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES

 

Le règlement intérieur de l’école primaire (maternelle + élémentaire) publique peut être modifié et est approuvé chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.

Le présent règlement, présenté au Conseil d’Ecole du 8/11/ 2019. (Année scolaire 2019/2020) a été adopté à l’unanimité.

 

CONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR

(coupon à retourner à l’enseignante dès réception)

 

Nous, responsables légaux de l’enfant…………………………………………………….. et l’enfant, déclarons avoir pris soigneusement connaissance du Règlement Intérieur 20../20.. de l’Ecole primaire Mouchotte et acceptons de nous référer à ce texte dès qu’il sera nécessaire.

 

 

 

DATE et SIGNATURE des RESPONSABLES

 

 

                 SIGNATURE DE L’ELEVE